L’histoire du Droit de grève commence en France en 1864, année de sa dépénalisation. Avant cette date, la grève était considérée comme un délit de coalition.
Ce n’est qu’en 1946, à la Libération, que le Droit de grève s’inscrit dans le préambule de la Constitution. Il sera ensuite encadré et limité par les lois du 11 février 1950 et du 31 juillet 1963.
La grève se définit comme une cessation collective d’activité, décidée en concertation, généralement par les syndicats. C’est un moyen de pression utilisé comme recours ultime pour obtenir satisfaction sur des revendications précises.
En France, les mouvements de grève s’accompagnent souvent de manifestations largement médiatisées, ce qui nous vaut, à l’international, une image de pays de la contestation.
Un droit bien encadré
Pour autant, il ne faut pas oublier que le droit de grève reste un privilège très règlementé.
Le début d’un mouvement doit, dans la Fonction Publique, être précédé d’un préavis d’au moins cinq jours. Les employés du privé, eux, n’y sont pas contraints. Cependant, ils se doivent d’informer leur employeur de leurs revendications avant le premier jour de grève. Faute de quoi l’action peut être considérée comme illégale.
De plus, certaines corps de métier, comme les policiers et les militaires, n’ont pas le droit de grève.
En ce qui concerne le service minimum, le sujet fait débat. Il existe pour certains secteurs d’activités, comme la télévision, la santé ou encore l’industrie nucléaire. Dans le domaine des transports, il n’y a pas à proprement parler de service minimum, mais une garantie de service qui, si elle n’est pas respectée, prévoit des amendes pour les entreprises.
Pour ce qui est de l’Education Nationale, les collèges et lycées ont une obligation d’accueil. En revanche, dans les écoles primaires, le service minimum d’accueil n’est encore qu’au stade expérimental. Les écoliers sont alors encadrés par des employés municipaux.
Le service minimum est un sujet sensible qui refait surface à chaque grève d’ampleur. Cependant, les réformes sont difficiles à mettre en place car beaucoup y voient une atteinte au droit de grève.
Enfin, les années scolaires et universitaires sont souvent émaillées de « grèves étudiantes ». Notons cependant que, parce qu’ils ne sont pas salariés, étudiants et lycéens ne bénéficient pas d’un véritable droit de grève. C’est pour cette raison qu’ils peuvent mener des « grèves » à motif politique, chose que ne peuvent faire les salariés dont les revendications doivent s’inscrire dans le seul contexte de l’entreprise.
Tour du monde du droit de grève
En Italie, le système est comparable à la France. On y retrouve la même condamnation des grèves tournantes (un mouvement où les salariés se relaient pour faire grève afin de limiter les pertes de salaire tout en réduisant la productivité) et le droit de grève est également inscrit dans la Constitution, tout comme en Grèce, en Espagne ou au Portugal.
Le système italien prévoit cependant un service minimum, auquel s’ajoute une limitation du droit de grève pour les professionnels du transport pendant les périodes de fort trafic (été, vacances, fêtes…).
Le Royaume-Uni encadre très strictement les mouvements sociaux. En effet, toute grève est au préalable soumise à un vote à bulletin secret. Au frais des syndicats, chaque salarié retourne un coupon par voie postale. Ces démarches réduisent considérablement le nombre de grève dans le pays.
Chez nos voisins allemands, la grève n’est licite que si aucun autre recours n’est envisageable. De plus, en contrepartie de la sécurité de l’emploi, les fonctionnaires n’ont pas le droit de grève.
Dans certains domaines d’activité, ce sont les ministères qui autorisent ou non la grève dans les entreprises espagnoles. De la même manière, un service minimum s’effectue au cas par cas sur décision ministérielle.
Enfin, aux Etats-Unis, la loi Taft Hartley de 1947 encadre le droit de grève. Il n’est ainsi pas accordé aux fonctionnaires, fédéraux ou territoriaux. De plus, le gouvernement peut geler un mouvement qui, selon lui, nuirait à la santé ou à la sécurité publique.
M.I.
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